Relire les statuts d'une association avec un assistant

Des statuts ont été écrits une fois, souvent par une équipe fondatrice, puis complétés au fil des assemblées. Relire ce texte avec un assistant aide à voir les contradictions : un article qui dit « une fois par an », un autre qui fixe un délai différent, un renvoi vers un règlement intérieur qui n'existe plus. C'est un travail de lecture et de repérage. Il ne dit pas si le texte est juridiquement solide.

La fiche officielle de service-public.fr sur les modifications de statuts, lue le 15/11/2026, sert de repère pour la suite. Elle indique que, dans le cas général, l'association doit déclarer ses modifications « dans les 3 mois » au greffe des associations du département de son siège, qu'elle demande les « exemplaires de la délibération ayant adopté la modification », et que les statuts mis à jour doivent être signés par « au moins 2 dirigeants ». La même page précise que les modifications ne sont opposables aux tiers qu'à partir de leur déclaration. La plateforme jeveuxaider.gouv.fr, lue le même jour, ajoute que les statuts fixent la périodicité de l'assemblée, les délais de convocation et qui a le droit de vote.

Trois prompts à copier

Prompt 1 : le repérage des points à reprendre.

Voici les statuts de l'association [nom], loi 1901, [collez le texte complet ou par parties].
Repère, sans les corriger : les articles qui se contredisent (délais, quorum, durée de mandat, composition du bureau) ; les termes utilisés sans définition ; les renvois vers un article ou un règlement qui n'apparaît pas ; les dates ou chiffres qui ont l'air anciens.
Présente le résultat en tableau à trois colonnes : article, point repéré, question à poser au bureau.
Ne dis pas si une clause est légale ou valable.

Prompt 2 : la comparaison avec le procès-verbal de modification.

Voici les statuts actuels : [collez]. Voici le procès-verbal de l'assemblée qui a voté une modification : [collez].
Vérifie que la modification votée figure bien dans le texte, article par article. Liste les articles modifiés sans trace dans le procès-verbal, et les numéros qui ne concordent pas. Ne conclus pas sur la validité de la décision.

Prompt 3 : la liste des points pour l'avocat ou le juriste.

À partir de l'analyse précédente, rédige une liste de questions à poser à un juriste ou à l'avocat de l'association, en 10 questions au plus. Pour chaque question : l'article concerné, le problème en une phrase, la décision attendue (confirmer, réécrire, faire voter).

Exemple concret

Une association sportive reprend ses statuts de 2009. Le prompt 1 repère que l'article 6 fixe un mandat de trois ans, alors que l'article 11 parle de « mandat de deux ans ». Il signale aussi un renvoi vers un « règlement intérieur » qui n'est pas joint. Le bureau pose les deux questions à l'avocat et décide, après délibération, de fixer le mandat dans un seul article. La modification sera déclarée au greffe dans le délai prévu, après l'assemblée qui la vote.

À vérifier

• La version des statuts : celle qui est en vigueur, avec la date de la dernière assemblée qui les a modifiés.
• Le délai de déclaration des modifications : trois mois selon la fiche officielle, dans le cas général. Vérifiez votre département et votre situation.
• Les signatures : au moins deux dirigeants, selon la fiche officielle pour les statuts mis à jour.
• Le quorum et la majorité : ils figurent dans vos statuts, pas dans ce modèle.
• Le règlement intérieur, s'il existe : vérifiez dans vos statuts comment il est adopté et modifié.
• Les noms et fonctions des personnes : à jour avec le dernier bureau.

Ce que cette page ne dit pas

Elle ne dit pas si vos statuts sont conformes à la loi, ni si une clause peut être appliquée. Elle ne dit pas non plus de quelle façon l'association doit voter une modification : la fiche officielle lue parle du cas général, et les règles de vote dépendent de vos statuts. Pour un changement de siège, de nom ou d'objet, demandez l'avis d'un juriste. Pour la convocation de l'assemblée qui doit voter, voyez la convocation d'assemblée générale.

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